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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
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95337 |
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La loi pour le pouvoir d'achat? n°2008-111 du 8 février 2008? prévoit différentes mesures afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et notamment la possibilité de verser une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros exonérée de toute cotisation d'origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi; Cette possibilité est offerte aux entreprises non assujetties à l'obligation de versement de la participation à la condition de conclure préalablement un accord. L'URSSAF, dans un document synthétique revient sur ce dispositif qui, rappelons-le n'est pas une obligation mais une possibilité sur l'employeur, en abordant les points suivants : - les types d'accords visés; - les salariés bénéficiaires ; - la non-substitution à un élément de rémunération ; - le montant de la prime ; - le versement de la prime et formalités à accomplir; - le régime social de la prime exceptionnelle.
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PRIME | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 |
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